Conditions Générales de Vente
Entre la Société Casa Nour,
1 RUE FERDINAND DUBOIS, 49170 SAINT-GERMAIN-DES-PRES, au Capital Social de 1.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ANGERS, sous le numéro SIRET 948 856 737 00010, représentée par M. Youness TAJABRITE en qualité de Président, dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Préambule
Le Vendeur est éditeur de Produits de à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son sites Internet (http://casanour.fr). La liste et le descriptif des biens proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la SAS Casa Nour, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l'Acheteur qui les a acceptés avant de passer commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la SAS Casa Nour à l'adresse suivante : http://www.casanour.fr/CGV.
La SAS Casa Nour s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Prix
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros, en TTC et hors frais de port et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé en TTC automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la SAS Casa Nour. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). La SAS Casa Nour invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
La SAS Casa Nour se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Le prix des produits retenu sera celui facturé au moment de l’enregistrement de la commande.
Conclusion du contrat en ligne
Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :
Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; Choix du Produit, le cas échéant, de ses options ; indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…); Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente; Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande ; suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande.
Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Produits
Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la SAS Casa Nour. Dans tous les cas, le montant total dû par l'Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. La SAS Casa Nour s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d'accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client.
Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la SAS Casa Nour. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, la SAS Casa Nour rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en adressant un mail à l’adresse suivante : contact@casanour.fr. Le produit doit être retournée à la SAS Casa Nour dans son conditionnement et son emballage d’origine et accompagné, le cas échéant, du bon de livraison, à l’adresse suivante : SAS CASA NOUR, 1 Rue Ferdinand Dubois 49170 SAINTGERMAIN-DES-PRES.
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la SAS Casa Nour jusqu’au complet paiement du prix.
Modalités de livraison
Les produits sont livrés par l’intermédiaire de la poste ou tout autre société de transport au seul choix de la SAS Casa Nour à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et suivant le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
En cas de retard de livraison de plis de trente jours, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. La SAS Casa Nour procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. La SAS Casa Nour indiquera au Client le numéro de colis dans son espace client afin d’assurer le suivi de sa commande. Elle rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article, vous pouvez contacter la SAS Casa Nour via le formulaire de contact ou par mail à l’adresse suivante : contact@casanour.fr. Les informations de disponibilité sont mises à jour automatiquement en temps réel. Cependant, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de la SAS Casa Nour.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. La SAS Casa Nour acceptera uniquement les moyens de paiement en ligne indiqués sur le site de la SAS Casa Nour. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et la SAS Casa Nour met tour en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité de ces données. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la SAS Casa Nour à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Le délai mentionné court à compter de la réception des biens. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la SAS Casa Nour via le formulaire de contact ou par mail à l’adresse suivante :
contact@casanour.fr. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Le produit doit être retourné à la SAS Casa Nour dans son conditionnement et son emballage d’origine, et accompagné, le cas échéant, du bon de livraison, de sorte qu’il puisse être recommercialisé à l’état neuf, à l’adresse suivante :
SAS CASA NOUR, 1 Rue Ferdinand Dubois 49170 SAINT-GERMAIN-DES-PRES.
Garanties
Conformément à la loi, la SAS Casa Nour assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. La SAS Casa Nour rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer via le formulaire contact ou par mail à l’adresse suivante : contact@eniamor.com.
Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la SAS Casa Nour à l’adresse suivante : contact@casanour.fr.
Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la SAS Casa Nour. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site, vous pourrez recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant nos produits. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de nous contacter via le formulaire de contact ou à l’adresse suivante : contact@casanour.fr.
Clause limitative de responsabilité
La responsabilité de La SAS Casa Nour à l’égard de tout Produit acheté sur le site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier. Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de différent, le Client et la SAS Casa Nour peuvent recourir à un règlement à l’amiable. Tout litige relatif à l’interprétation des CGV, à l’exécution ou à la rupture d’une vente, est soumis, à défaut d’entente, aux tribunaux légalement compétents.
« Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site - https://www.donneespersonnelles.fr/"